Uplift Canada Services ULC
Conditions d’utilisation

SOMMAIRE : Cet avis décrit vos droits et responsabilités lors de l’utilisation du site Web de Uplift ou de l’accès aux services et produits qu’offre Uplift Canada Services ULC, y compris les alternatives et obligations pour résoudre les litiges ou les violations des conditions d’utilisation. Vous devez lire cette entente dans son intégralité et en imprimer une copie pour vos dossiers.

En vigueur à compter du 31 mai 2022

1.  Généralités

1.1 Merci de votre intérêt pour Uplift Canada Services ULC (« Uplift « , « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes modalités et conditions (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de notre site Web (le « Site ») et nos services (les « Services »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder au Site. Ces Conditions d’utilisation constituent une entente entre vous et Uplift concernant votre utilisation du Site ou des Services. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de vous y conformer, veuillez ne pas accéder ni utiliser notre Site Web ni aucun de nos services.

1.2 Uplift propose des produits de prêt à tempérament. Nous pouvons vous donner accès à une interface de programmation d’applications dans le cadre des Services.

1.3 Outre les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez conclure avec nous d’autres ententes qui régiront votre utilisation des Services. En cas de conflit ou d’incohérence entre de telles ententes et les présentes conditions, les autres ententes prévaudront en ce qui concerne les aspects spécifiques des Services auxquels elles s’appliqueront.

1.4 L’emploi des en-têtes de section dans les présentes Conditions d’utilisation est à des fins pratiques seulement et n’aura aucun impact sur l’interprétation de dispositions particulières. Si une partie quelconque de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera exécutée dans toute la mesure du possible et les parties restantes demeureront pleinement en vigueur.

1.5 Les présentes Conditions d’utilisation, y compris notre Politique de confidentialité et toute autre entente expressément incorporée par référence dans les présentes, constituent l’entente et l’accord total et exclusif conclu entre vous et Uplift concernant votre utilisation et votre accès au Site, et sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, ne peut être modifié que par un accord écrit signé par les représentants autorisés de toutes les parties aux présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions d’utilisation ou vos droits ci-dessous, en totalité ou en partie, de plein droit ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sauf si la loi applicable l’interdit, nous pouvons céder les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

1.6 En accédant au Site, en l’utilisant et en souscrivant à l’un quelconque de nos Services, vous reconnaissez avoir lu et compris et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.

1.7 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant une version mise à jour des Conditions d’utilisation sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation. Si vous utilisez le Site ou les Services après la publication des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications et consentez d’être lié par les Conditions d’utilisation modifiées.

1.8 En accédant ou en utilisant le Site, vous déclarez et nous garantissez que vous avez au moins 19 ans et avez la capacité juridique de souscrire aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous enfreignez l’une quelconque de ces Conditions d’utilisation ou si vous enfreignez de quelque manière que ce soit une entente conclue entre vous et nous, Uplift pourra mettre fin à votre demande, supprimer votre profil, ainsi que tout contenu ou toute information que vous avez fourni(e) sur le Site et/ou vous interdire d’utiliser ou d’accéder aux Services ou au Site (ou à toute partie, tout aspect ou toute fonctionnalité du Service ou du Site), à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. Si vous n’avez pas 19 ans ou plus, veuillez ne pas utiliser le Site ni aucun des Services.

2. Comptes et inscription

Afin d’accéder et d’utiliser le Site, les Services, ou les produits offerts sur ou via le site, vous devez vous inscrire pour créer un compte avec nous. Au moment de vous inscrire pour créer un compte, il pourra vous être demandé de nous fournir des renseignements personnels, notamment votre nom légal complet, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone, une adresse électronique valide et toute autre information requise. Vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts, de les tenir à jour en tout temps et de nous aviser au plus tôt de tout changement important de vos renseignements personnels ou de circonstances susceptibles d’affecter votre admissibilité à continuer d’utiliser le Site ou les Services. Au moment de votre inscription pour créer un compte, il pourra vous être demandé de fournir un mot de passe. Il vous incombe entièrement de maintenir la confidentialité des données de connexion et du mot de passe de votre compte. En outre, lors de votre inscription, il pourra vous être demandé de fournir votre numéro de téléphone mobile avec les fonctionnalités de messagerie texte à utiliser pour vérifier votre identité et accéder à votre compte. Il est entendu que vous acceptez la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer à support@uplift.com. Si vous enfreignez l’une quelconque de ces Conditions, ou enfreignez autrement une entente conclue entre vous et nous, Uplift pourra mettre fin à votre demande, supprimer votre profil ainsi que tout contenu ou toute information que vous avez fourni(e) sur le Site et/ou vous interdire d’utiliser ou d’accéder aux Services ou au Site (ou à toute partie, tout aspect ou toute caractéristique des Services ou du Site), à tout moment à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, y compris et sans limitation, si nous croyons que vous avez moins de 19 ans. Si vous ne disposez pas de cette autorité ou si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez alors ne pas utiliser les Services.

3. Droits d’utilisation des Services et restrictions de licence

3.1 Utilisation des Services. Tout le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, la conception, les textes, graphiques, images, vidéos, informations, logiciels, musiques, sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur agencement (collectivement, le « Contenu du Site » ), sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce, et les autres lois, et sont la propriété exclusive d’Uplift ou contrôlés par Uplift ou ses concédants de licence avec tous droits réservés. Sous réserve des modalités énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons un droit limité, à l’échelle mondiale, non exclusif, non sous-licenciable et non cessible pendant la durée des présentes Conditions d’utilisation pour : (a) utiliser les Services uniquement en votre nom et (b) utiliser tout code uniquement sur les sites Web que vous possédez, exploitez ou contrôlez. Vous pouvez autoriser un tiers à exercer le droit susmentionné en votre nom, à condition que vous assumiez l’entière responsabilité des actes et omissions d’un tel tiers, comme s’il s’agissait de vos actes et de vos omissions. Vous ne pouvez utiliser aucune partie des Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont expressément conçus. Vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables dans votre utilisation des Services.

3.2 Restrictions de licence. Aucun contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Uplift, sauf dans les cas stipulés dans la phrase qui suit et sauf que ce qui précède ne s’applique pas à votre propre contenu d’utilisateur (tel qu’il est défini ci-dessous) que vous publiez légalement sur le Site. Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas et ne permettez pas à des tiers de : (a) copier, distribuer, louer, vendre, céder prêter, concéder en sous-licence ou transférer les Services (ou toute partie de ceux-ci), ou mettre autrement les Services (ou toute partie de ceux-ci) à la disposition d’un tiers; (b) altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services (ou de toute partie de ceux-ci); (c) modifier, supprimer ou masquer tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou autre avis ou légende apparaissant sur les Services (ou toute partie de ceux-ci) ou lors de l’utilisation et le fonctionnement des Services (ou toute partie de ceux-ci); ou (d) de procéder à une ingénierie inverse ou de tenter autrement de découvrir le code source des Services ou de toute partie de ceux-ci, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi en vigueur.

3.3 Droits de propriété.  Les Services appartiennent et sont exploités par Uplift. Dans la mesure où vous êtes admissible à utiliser le Site, vous disposez d’une licence limitée vous permettant d’accéder au Site et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu du site, uniquement pour votre usage en rapport avec votre utilisation du Site ou des Services, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété. Les interfaces visuelles, les graphiques, les logos, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments des services (le « Matériel ») fournis par Uplift sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle et d’auteur pertinents et les lois applicables. Tout le Matériel contenu dans les Services sont la propriété d’Uplift ou de nos concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse accordée par Uplift dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez utiliser le Matériel ou les Services. Uplift se réserve tous les droits sur le Matériel et les Services non expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas republier le Contenu du Site sur tout site Internet, intranet ou extranet, ni incorporer les informations dans toute autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du Contenu du Site est strictement interdite. Toute utilisation du Site ou du Contenu du Site autre que celle expressément autorisée aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable d’Uplift, est strictement interdite et mettra fin à la licence concédée aux présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris et sans limitation, les lois sur le droit d’auteur et la marque de commerce, ainsi que les lois et règlements applicables aux communications. Sauf disposition explicite aux présentes, rien dans Ces conditions d’utilisation ne doit être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Nous pouvons révoquer cette licence à tout moment sans préavis et avec ou sans motif.

3.4 Comportement interdit :  Tout comportement interdit peut engager votre responsabilité civile et des poursuites pénales en vertu de la loi en vigueur, et constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas et ne permettez pas aux autres de/d’ :

• utiliser les Services d’une manière qui enfreint ou encourage les autres à violer les droits de tiers, y compris les droits des réseaux de cartes de paiement en vertu de leurs ententes avec vous;
• utiliser les Services à des fins illégales ou en violation des lois et réglementations provinciales, territoriales, locales, nationales ou internationales;
• interférer avec les fonctionnalités des Services liées à la sécurité, notamment en désactivant ou en contournant les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu;
• interférer intentionnellement ou endommager, altérer ou désactiver le fonctionnement des Services (ou toute partie de ceux-ci) ou la jouissance dont tout client bénéficie, par quelque moyen que ce soit;
• utiliser le Site ou les Services à des fins commerciales ou au profit de tout tiers de n’importe quelle manière non autorisée par les présentes Conditions;
• supprimer tout avis ou label de propriété sur ce Site ou dans le Contenu du site;
• collecter, stocker ou tenter de collecter ou de stocker tout renseignement personnel (tel que celui-ci est défini dans notre Politique de confidentialité) du Site ou du Site Web;
• utiliser tout moyen automatisé pour accéder à ce Site ou pour collecter toute information de ce Site (y compris et sans limitation, des robots, des robots d’indexation, des scripts ou tout autre dispositif ou programme automatique);
• encadrer le Site, utiliser des techniques de cadrage pour inclure tout Contenu du site ou toute autre information de nature exclusive, placer des fenêtres contextuelles sur les pages de ce Site, ou autrement affecter l’affichage des pages de ce Site;
• se livrer à des pratiques de « capture d’écran » , de « capture de base de données », ou à toute autre activité visant à obtenir du contenu ou d’autres informations;
• télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement rendre disponible toute publicité non sollicitée ou interdite, tout matériel promotionnel, « courrier indésirable », « pourriel », « chaînes de lettres », « fraudes pyramidales », ou toute autre forme de sollicitation commerciale ou non commerciale, ou de communication de masse de tout genre à tout utilisateur ou tiers d’Uplift;
• utiliser les données fournies par Uplift, ou les données d’Uplift fournies de quelque manière que ce soit, à des fins ou usages concurrents, quels qu’ils soient. Vous reconnaissez en outre que vous n’avez jamais utilisé de données d’Uplift dans le passé, fournies de quelque manière que ce soit, pour concurrencer les produits ou Services d’Uplift; ni
• utiliser ce Site d’une manière quelconque qui puisse enfreindre les lois en vigueur ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou endommager ce Site ou interférer à l’utilisation et à la jouissance de ce Site par toute autre partie.

3.5 Feedback. Si vous fournissez un feedback à Uplift concernant les Services (« Feedback »), vous reconnaissez qu’un tel Feedback ne sera pas confidentiel et vous autorisez Uplift à l’utiliser sans restriction et sans que vous en soyez rémunéré. Vous accordez par conséquent à Uplift le droit, non exclusif, libre de redevances, entièrement payé, perpétuel, irrévocable, cessible et entièrement sous-licenciable, d’utiliser le Feedback de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

4. Représentation des utilisateurs

Outre le comportement interdit décrit ci-haut, vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services pour :

• vous inscrire pour créer plus d’un compte; vous inscrire pour créer un compte au nom d’une personne autre que vous-même; utiliser un compte au nom ou au profit de toute personne non admissible à s’inscrire pour créer un compte ou l’utiliser en son propre nom, ou de vous inscrire pour créer un compte au nom de tout groupe ou de toute entité (autre que les comptes de placement approuvés et créés pour le compte d’entités juridiques);
• usurper l’identité de toute personne ou de toute entité, ou affirmer faussement ou sinon faire une fausse déclaration à propos de vous-même, de votre âge ou de votre affiliation ou de votre autorité pour agir au nom de toute personne ou entité;
• télécharger, afficher, transmettre, partager ou autrement rendre disponible tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre logiciel malveillant, ou tout code informatique, dossier ou programme destiné à suivre, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique, ou tout équipement de télécommunication;
• télécharger, afficher, transmettre, partager, stocker ou autrement rendre disponible un contenu qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, enfreindrait les droits de toute partie, ou qui autrement créerait une responsabilité ou violerait toute loi locale, fédérale, provinciale, territoriale ou internationale applicable;
• utiliser ou tenter d’utiliser le compte, service ou système d’une autre personne sans son autorisation et celle d’Uplift, ou créer une fausse identité sur les Services ou sur le Site; ou
• télécharger, afficher, transmettre, partager, stocker ou autrement rendre disponible un contenu qui, de l’avis exclusif d’Uplift, est répréhensible, limite ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter du Site, ou peut exposer Uplift à des dommages ou à tout type de responsabilité.

5. Offres et Consentement

Si vous êtes un utilisateur assigné à une entité associée à Uplift, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

5.1     Offres.    Vous êtes entièrement responsable de l’exécution de toute récompense ou de toute autre offre que vous proposez à vos clients, y compris par l’entremise des Services. Vous déclarez et garantissez que toutes les récompenses et offres que vous faites et exécutez en rapport avec les Services sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables et à vos ententes avec des tiers.

5.2.   Contenu de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous permettre de soumettre des offres et d’autres contenus, notamment des messages, images, offres de récompense et d’autres types d’oeuvres aux Services (collectivement, le « Contenu de l’utilisateur ») et de publier le Contenu de l’utilisateur via les Services. Vous conservez le droit d’auteur et tout autre droit de propriété que vous pouvez détenir sur le Contenu de l’utilisateur que vous soumettez aux Services. En fournissant du contenu utilisateur à n’importe quelle partie du Site, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à Uplift une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, non exclusive, cessible, entièrement payée (avec le droit d’octroyer une sous-licence) pour utiliser, copier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en totalité ou en partie) et distribuer un tel Contenu de l’utilisateur à des fins quelconques sur ou en relation avec le Site ou sa promotion, afin de préparer des œuvres dérivées, ou de l’incorporer dans d’autres oeuvres, et d’accorder et d’autoriser des sous-licences de ce qui précède. En soumettant ou en publiant le Contenu de l’utilisateur, vous confirmez, déclarez et garantissez que :

• vous êtes seul responsable des renseignements personnels ou autres informations, photos, profils, messages, notes, textes, renseignements, musique, vidéos, coordonnées vous concernant ou d’autres personnes, annonces publicitaires ou autre contenu que vous téléchargez, publiez, fournissez ou affichez (ci-après, “affichage”) sur ou via les Services ou le Site;
• vous êtes le créateur et le propriétaire de, ou disposez des licences, des droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser à exercer les licences que vous avez accordées dans la présente section et de la manière prévue par les présentes Conditions d’utilisation; et
• le Contenu de l’utilisateur et son utilisation, telle qu’elle est envisagée aux présentes, ne doit pas et ne devra pas : (i) enfreindre, violer ou détourner tout droit d’un tiers, y compris tout droit d’auteur, de marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité, ou toute autre propriété intellectuelle ou tout droit de propriété; ni (ii) calomnier, diffamer, injurier, ou empiéter sur le droit à la vie privée, à la publicité ou à d’autres droits de propriété de toute autre personne.

Vous pouvez supprimer votre Contenu d’utilisateur du Site à tout moment. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu d’utilisateur, la licence octroyée ci-haut n’expirera pas.

Vous acceptez de ne pas soumettre ni publier tout Contenu d’utilisateur illégal. Nous déclinons expressément toute responsabilité liée au Contenu de l’utilisateur. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu nous avertit que le Contenu de l’utilisateur n’est pas conforme aux présentes Conditions, nous pourrons enquêter sur l’allégation et décider à notre entière discrétion s’il faut supprimer le Contenu de l’utilisateur, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans préavis. Par souci de clarté, nous n’autorisons pas les activités portant atteinte au droit d’auteur sur les Services.

5.3.   Données. Si vous êtes un utilisateur assigné à une entité associée à Uplift impliqué dans la collecte, l’utilisation ou la divulgation d’informations provenant d’autres utilisateurs d’Uplift, vous vous conformerez à toutes les lois, politiques et réglementations applicables relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des informations provenant des visiteurs aux sites Web qui utilisent notre Code ou utilisent autrement nos Services. Vous afficherez et respecterez une politique de confidentialité appropriée qui est conforme à de telles lois, politiques et réglementations, notamment en divulguant correctement la nature des services et la manière dont les données sont collectées et traitées par le biais des Services. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit nécessaire d’utiliser, et d’autoriser Uplift à utiliser, les données que vous fournissez de la manière envisagée par les présentes Conditions d’utilisation et conformément à toute autre entente conclue avec nous. Vous ne devez contourner aucune des fonctionnalités de confidentialité faisant partie des Services.

6. Frais et paiement

À l’heure actuelle, Uplift ne prélève pas de frais. L’institution financière qui émet votre carte de paiement peut vous imposer des frais pour son utilisation. Uplift n’est pas responsable des frais ou des taux de change appliqués par l’émetteur de votre carte. Si Uplift introduit des frais pour les Services, notamment en ajoutant des frais ou des charges supplémentaires, Uplift vous fournira un préavis de ces changements. Si vous n’acceptez pas de tels changements, Uplift aura le droit de cesser de vous fournir les Services.

Uplift débitera le mode de paiement que vous avez spécifié au moment de l’achat. Vous autorisez Uplift à débiter ce mode de paiement de toutes les sommes décrites aux présentes. Si vous payez tous les frais applicables par carte de crédit, Uplift pourrait demander une préautorisation de votre compte de carte de crédit avant votre achat afin de vérifier si la carte de crédit est valide et si elle dispose des fonds ou du crédit nécessaires pour couvrir votre achat. Il vous incombe de nous fournir des données de facturation et des coordonnées complètes et exactes.

7. Cessation d’utilisation; Discontinuation et Modification des Services

Nous pouvons résilier, désactiver ou bloquer votre accès à ce Site ou à son utilisation et aux Services à tout moment, sans préavis pour n’importe quelle raison, avec ou sans motif à la seule discrétion d’Uplift. Si vous enfreignez l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, l’autorisation qui vous est donnée d’utiliser les Services, à tout moment, sera automatiquement annulée. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre les Services à tout moment (notamment en limitant ou en supprimant certaines caractéristiques des Services) sans préavis. Nous n’assumerons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en cas de toute modification des Services, ou de toute suspension ou de résiliation de votre accès aux Services ou à leur utilisation. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le Service à la clientèle à support@uplift.com. Si vous résiliez votre compte, vous resterez obligé de payer tous les frais impayés, le cas échéant, liés à votre utilisation des Services engagés avant la résiliation. Le non-respect par Uplift de l’un quelconque de ses droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à ces droits ou à tout autre droit.

8. Conditions supplémentaires; Modifications des conditions d’utilisation

Votre utilisation des Services est soumise à toutes les conditions, politiques, règles et directives supplémentaires applicables aux Services ou à certaines caractéristiques des Services que nous pourrions publier ou lier aux Services (les « Conditions supplémentaires »), telles que les conditions spécifiques à toute interface de programmation d’applications que nous pouvons proposer, ou les règles applicables à des fonctionnalités ou contenus particuliers des Services, sous réserve de la présente section. Toutes ces Conditions supplémentaires sont incorporées par référence dans les présentes Conditions d’utilisation et en font partie intégrante.

9. Limites de responsabilité; Aucune garantie

Uplift ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie d’aucune sorte, soit-elle explicite, implicite (de fait ou de plein droit) ou statutaire, à quelque titre que ce soit. Uplift décline expressément toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de qualité, d’exactitude, de titre et de non-violation. Uplift ne fait aucune garantie contre toute entrave à la jouissance des Services. Uplift ne garantit pas que les Services sont sans erreur ni que leur fonctionnement sera sécurisé ou ininterrompu. Uplift ne garantit pas que toute information fournie par le biais des Services est exacte ou complète, ni que toute information fournie via les Services sera toujours disponible. Uplift ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers vous ou quiconque d’autre pour toute décision ou action que vous prenez ou que toute autre personne prend en fonction des informations fournies par l’entremise du Site ou des Services.

10. Consentement à la signature électronique pour divulgations électroniques

Étant donné que la plateforme Uplift fonctionne uniquement sur Internet, que vous choisissiez d’y participer en tant qu’emprunteur, investisseur, commerçant ou de toute autre manière, il est nécessaire que vous consentiez de faire affaire avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir sous forme électronique (le « Consentement à la signature électronique ») toutes les divulgations, toutes les déclarations, tous les avis, et toutes les politiques de confidentialité, communications et autres informations qu’Uplift peut vous envoyer ou a l’obligation de vous envoyer en vertu de la loi applicable (collectivement, les « Communications électroniques ») via notre Site ou un site optimisé par Uplift, un message texte sur votre appareil mobile ou à l’adresse électronique que vous nous avez fournie.

Vous reconnaissez et acceptez qu’Uplift ne soit pas tenue responsable de votre incapacité de recevoir un courriel ou un message texte envoyé par Uplift, dans le cas où un tel échec ne soit pas dû au fait qu’Uplift ne vous ait pas envoyé un tel courriel ou message texte. Vous reconnaissez et acceptez de pouvoir accéder, recevoir et conserver les Communications électroniques qui vous ont été envoyées par courrier électronique, sur votre appareil mobile, ou qui ont été affichées en ligne sur notre Site ou sur tout portail d’emprunteur ou de compte.

Avant de décider de faire affaire avec Uplift par voie électronique, vous devez déterminer si vous disposez des fonctionnalités matérielles et logicielles requises suivantes :

• L’accès à un ordinateur, à un système d’exploitation et à une connexion de télécommunication à Internet capable de recevoir, d’accéder, d’afficher ou d’imprimer des informations par voie électronique;
• L’un quelconque des navigateurs Internet suivants avec les versions et mises à jour actuelles : Chrome, Internet Explorer, Safari, Firefox;
• Un compte de courrier électronique valide et fonctionnel;
• Un appareil mobile capable de recevoir des messages texte;
• Une capacité de stockage électronique suffisante;
• Adobe Acrobat ou l’équivalent.

Ce Consentement à la signature électronique peut être mis à jour de temps à autre, en fonction des besoins. Nous vous tiendrons au courant de ces modifications en les affichant à l’adresse uplift.com, auprès du portail de votre emprunteur ou de votre compte, et/ou en vous avertissant par courrier électronique ou message texte avant que le changement n’entre en vigueur dans le cas de changements substantiels ou matériels. Sauf indication contraire, la version révisée entrera en vigueur au moment où nous la publierons. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation continue des Services ou du Site après que nous ayons apporté de tels changements constitue votre acceptation du nouveau Consentement à la signature électronique. Votre Consentement à la signature électronique demeurera en vigueur à partir du moment où vous accédez à notre Site ou utilisez l’un quelconque des Services jusqu’à la résiliation de votre compte et/ou de votre contrat avec Uplift.

De temps à autre ou lorsque vous recevez la notification, vous acceptez de consulter sans délai notre communication électronique. Vous pouvez vous connecter au portail des emprunteurs d’Uplift en utilisant les données de connexion et le mot de passe que vous avez créés. Le « Mot de passe » désigne le code de sécurité et/ou une autre méthode d’authentification, y compris la réception d’un message texte sur l’appareil mobile qui vous est fourni pour accéder aux Services par voie électronique. Vous acceptez de ne pas divulguer votre Mot de passe à autrui et de le garder en sécurité. Vous acceptez également que votre utilisation de votre Mot de passe constitue, et avez l’intention qu’il constitue, votre signature électronique ou numérique sur tout document ou dossier où votre signature est demandée ou requise. En vous connectant au portail des emprunteurs d’Uplift et en utilisant votre Mot de passe, vous montrez que vous pouvez accéder aux informations que nous y publions.

Sur votre demande, nous vous ferons parvenir une copie papier de tout document fourni électroniquement, conformément au présent Consentement à la signature électronique. Il n’y a pas de frais pour les copies papier initiales. Vous avez le droit de retirer votre consentement, à condition que, si vous le retirez, nous puissions mettre fin à nos ententes avec vous. Pour retirer votre consentement aux divulgations électroniques, mettre à jour vos coordonnées (y compris votre adresse électronique et votre numéro de téléphone mobile) ou demander des copies papier, contactez-nous par courrier électronique à support@uplift.com, par téléphone au 1(844) 257-5400, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Uplift Canada Services ULC
Attn: E-sign consent
410 Adelaide Street West
Suite 220
Toronto, Ontario
M5V 1S8

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions d’utilisation pour les conserver dans vos propres dossiers.

11. COMMUNICATIONS DE L’EMPRUNTEUR

Nonobstant toute décision en cours ou antérieure de recevoir ou de ne pas recevoir d’appels de télémarketing ou de messages électroniques non commerciaux de notre part, de nos agents, représentants, sociétés affiliées ou de toute autre personne en notre nom, en signant la présente Entente, vous consentez expressément à ce que nous, nos agents, représentants, sociétés affiliées, ou toute personne en notre nom, communiquions avec vous, aux fins d’administrer votre prêt et/ou votre compte, de vous fournir des informations sur votre prêt et/ou votre compte et de recouvrer les montants dus sur votre prêt et/ou votre compte.

Vous consentez expressément à ce que nous vous contactions par téléphone dans le but de vous fournir des informations sur les produits et services qui selon nous pourraient vous intéresser, et ce, à tout numéro de téléphone que vous avez fourni ou auquel vous pouvez être joint. Vous acceptez que nous puissions vous contacter de quelque manière que ce soit. Si un agent ou un représentant vous contacte, il ou elle pourra également laisser un message sur votre répondeur ou votre messagerie vocale, ou bien vous envoyer un message texte. Vous pouvez choisir à tout moment de ne pas recevoir d’appels de télémarketing de notre part; vous ne pouvez toutefois pas refuser de recevoir des messages électroniques non commerciaux découlant de ou liés à votre prêt et/ou à votre compte. Pour vous désabonner, vous pouvez nous contacter à :

Uplift Canada Services ULC
410 Adelaide Street West 
Suite 220
Toronto, Ontario
M5V 1S8

Vous pouvez également nous contacter en envoyant un courrier électronique à : support@uplift.com  ou en composant le 1 (844) 257-5400.

Vous acceptez de recevoir des appels et des messages vocaux (y compris des voix préenregistrées, artificielles et composées automatiquement) de notre part, de nos agents, représentants, sociétés affiliées ou de toute personne vous contactant en notre nom au(x) numéro(s) spécifique(s) que vous nous avez fourni(s) avec des informations ou des questions relatives à votre demande, votre prêt et/ou votre compte. Vous certifiez, garantissez et déclarez que les numéros de téléphone que vous nous avez fournis sont bien vos numéros de contact. Vous déclarez que vous êtes autorisé à recevoir des appels à chacun des numéros de téléphone que vous nous avez fournis. Vous acceptez de nous aviser rapidement chaque fois que vous cessez d’utiliser un numéro de téléphone particulier ou des adresses particulières.

Votre opérateur de téléphonie mobile ou de téléphonie cellulaire vous facturera en fonction du type de plan tarifaire que vous avez souscrit. Vous acceptez également que nous puissions vous contacter par courrier électronique, en utilisant n’importe quelle adresse électronique que vous nous avez fournie ou que vous nous fournirez à l’avenir. Nous pouvons écouter et/ou enregistrer les appels téléphoniques ayant lieu entre vous et nos représentants sans préavis, comme le permet la loi en vigueur.

12. Plaintes relatives au droit d’auteur

Si vous estimez qu’un élément quelconque du Site enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous envoyer une notification par écrit de ladite infraction, tel qu’il est décrit ci-après, à l’adresse suivante :

Uplift Canada Services ULC
410 Adelaide Street West
Suite 220
Toronto, Ontario
M5V 1S8

Vous pouvez également nous contacter en envoyant un courrier électronique à : support@uplift.com  ou en composant le 1 (844) 257-5400.

Pour satisfaire aux exigences de notification en vertu des lois canadiennes sur le droit d’auteur, la notification doit consister en une communication écrite comprenant les éléments suivants :

• une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé;
• l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par un droit d’auteur sur un même site Web sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
• l’identification du matériel qui est présumé enfreindre ou fait l’objet d’une activité illicite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que la date et l’heure de la violation présumée, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de repérer le matériel;
• des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
• une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et
• une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé.

13. Politique de répétition d’infraction

Conformément à la législation en vigueur, Uplift a adopté une politique visant à mettre fin, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion exclusive, à l’adhésion de membres réputés avoir commis des infractions répétées. Uplift peut également, à sa discrétion exclusive, limiter l’accès au Site et/ou résilier l’adhésion de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non infraction répétée.

14. Liens vers d’autres sites Web et contenus

Le Site contient (ou vous pouvez être dirigé via le Site ou les Services) des liens vers d’autres sites Web (les « Sites tiers »), ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, dessins, musiques, sons, vidéos, informations, logiciels et d’autres contenus appartenant à des tiers ou provenant de tiers (le « Contenu de tiers »). De tels Sites tiers et le Contenu de tiers ne font pas l’objet d’une enquête, d’une surveillance ou d’une vérification de notre part, quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité. Nous ne sommes pas responsables des Sites tiers, quels qu’ils soient, auxquels vous avez accès par le biais du Site, ni de tout Contenu de tiers publié sur le Site, y compris et sans limitation, le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité ou les politiques des Sites tiers ou du Contenu de tiers, ou contenus dans ces sites. L’inclusion de tout Site tiers ou de tout Contenu de tiers ou le lien à tout Site tiers ou à tout Contenu de tiers n’implique pas son approbation ou acceptation de notre part. Si vous décidez de quitter le Site et d’accéder à des Sites tiers, vous le faites à vos risques et devez savoir que nos conditions et politiques ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site auquel vous accédez à partir du Site.

15. Litiges entre utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de surveiller les différends entre vous et d’autres utilisateurs.

16. Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, dont une copie est disponible sur notre Site Web ou en nous adressant une demande par écrit. En utilisant le Site ou les Services, vous acceptez la Politique de confidentialité et acceptez que vos renseignements personnels soient transférés, stockés et traités aux États-Unis.

Nous pouvons écouter et/ou enregistrer les appels téléphoniques ayant lieu entre vous et nos représentants sans vous donner de préavis, comme le permet la loi en vigueur.

En vue de soutenir votre relation d’affaires avec nous et pendant toute sa durée, vous autorisez votre opérateur de téléphonie mobile à nous divulguer votre compte, votre abonnement, votre facturation et votre appareil, le cas échéant, pour aider à la vérification de l’identité et la prévention des fraudes. Vous pouvez consulter une liste plus détaillée des informations potentiellement divulguées et la manière dont nous utilisons vos données dans notre Politique de confidentialité.

17. Avis de non-responsabilité

Uplift, sa société mère, ses sociétés affiliées, filiales, fournisseurs ou leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, contractants indépendants ou concédants de licence (collectivement, les « Parties Uplift ») ne garantissent aucunement l’exactitude, l’adéquation, l’actualité, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’utilité de tout Contenu du Site, de tout Contenu de l’utilisateur ou de tout Contenu de tiers (collectivement, le « Contenu ») et les Parties Uplift déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le Contenu.

Ce Site et tout son Contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de titre. En outre, aucune garantie n’est donnée quant aux résultats de votre utilisation du Contenu. Les Parties Uplift ne garantissent pas que le Site est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Ceci n’affecte pas les garanties incapables d’exclusion, de restriction ou de modification en vertu des lois applicables aux présentes Conditions d’utilisation.

Bien que nous fournissions des règles pour le comportement et les publications des utilisateurs, nous ne contrôlons pas ni ne sommes responsables de ce que les utilisateurs publient sur le Site, ni de tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible que vous pourriez rencontrer sur le Site ou en rapport avec tout Contenu d’utilisateur ou Contenu de tiers. Uplift n’est pas responsable du comportement, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du Site ou des Services. Uplift ne peut garantir et ne promet aucun résultat spécifique découlant de l’utilisation du Site et/ou des Services pour obtenir un prêt.

De temps à autre, le Site et les Services peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance ou autres. Uplift décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard dans l’exploitation ou la transmission, de défaillance de la ligne de communication, de vol ou de destruction, d’accès non autorisé ou de modification des communications des utilisateurs. Uplift n’est pas responsable des problèmes ou dysfonctionnements techniques de réseaux ou lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou fournisseurs, d’équipements informatiques, de logiciels, de pannes de courriels ou de lecteurs en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet ou sur le Site ou une combinaison de ceux-ci, y compris des blessures ou des dommages occasionnés aux utilisateurs ou à l’ordinateur de toute autre personne liés à ou résultant de la participation ou du téléchargement de documents en relation avec le Site Web et/ou en relation avec les Services. Uplift ne sera en aucun cas tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris de toute perte ou de tout dommage causé à tout Contenu d’utilisateur, des dommages financiers ou des pertes de profit, de la perte d’affaires, des blessures corporelles ou du décès résultant de l’utilisation du Site ou des Services par quiconque, de tout Contenu d’utilisateur ou de tout Contenu de tiers publié sur le Site ou par l’entremise du Site ou des Services ou transmis aux utilisateurs, ni de toute interaction entre les utilisateurs du Site, que ce soit en ligne ou hors ligne.

Uplift se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le Contenu du site et de tout Service proposé par le biais du Site. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou tout autre moyen ne constitue ni n’implique une acceptation, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci, ni aucune affiliation avec ceux-ci, de la part d’Uplift.

18. Limite de responsabilité; Indemnité

À L’EXCEPTION DES JURIDICTIONS OÙ CES DISPOSITIONS SONT EXPRESSÉMENT INTERDITES PAR LA LOI, UPLIFT OU SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES DÉCOULANT DE OU LIÉES À VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU À LEUR UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ D’ACCÉDER OU D’UTILISER LES SERVICES OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DES SERVICES, QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), UNE LOI OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE LES ENTITÉS D’UPLIFT AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Vous acceptez d’indemniser Uplift, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs directeurs, dirigeants, agents, sous-traitants, partenaires et employés, et de les tenir à l’abri de toute responsabilité, perte, réclamation, demande, ainsi que de tous les dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou en rapport avec votre Contenu d’utilisateur, tout Contenu de tiers que vous publiez ou partagez sur ou par l’entremise du Site, votre utilisation des Services ou du Site, votre comportement en rapport avec les Services ou le Site ou avec d’autres utilisateurs des Services ou du Site, ou de toute violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi ou des droits de tout tiers.

19. Loi applicable; Soumission à la juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province ou du territoire où vous résidez et aux lois du Canada qui s’y appliquent. Les parties reconnaissent irrévocablement la compétence des tribunaux de la province ou du territoire où vous résidez.

20. Renonciation

Le fait de ne pas exiger l’exécution de toute disposition des présentes ne portera pas atteinte à notre droit d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et aucune renonciation à toute violation ou inexécution de ces Conditions d’utilisation ou de toute disposition de ces Conditions d’utilisation ne constituera une renonciation à toute violation ou à toute inexécution subséquente, ni une renonciation à la disposition même. Le manquement de la part d’Uplift d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition dans un tel cas ou dans tout autre. Si l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide, le reste de ces Conditions d’utilisation demeurera en pleine vigueur.

21. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée distincte de ces Conditions d’utilisation et n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions.